Protéger son conjoint avec une assurance-vie / iStock.com - Goran13
Un soutien primordial pour le conjoint marié
Pour les couples mariés, l’assurance-vie permet de renforcer la part d’héritage du conjoint survivant, sans être soumise aux droits de succession. Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, le contrat le plus courant, le conjoint bénéficie automatiquement de 25 % des biens en pleine propriété ou 100 % en usufruit, en plus de 50 % des biens communs. En désignant le conjoint comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, il est possible d’ajouter une part supplémentaire à son héritage, sans affecter la réserve légale des enfants. Dans le cas de la communauté universelle, où tous les biens sont partagés, l’assurance-vie est moins utile pour le conjoint, car il récupère déjà l’intégralité du patrimoine. Cependant, elle peut être utilisée pour léguer rapidement un capital aux enfants, leur évitant une longue attente liée à la double succession. Sous le régime de la séparation de biens, chaque conjoint conserve ses avoirs personnels. Ici, l’assurance-vie est idéale pour transférer un capital clair et précis au conjoint survivant, à condition de respecter les règles fiscales et d’éviter toute ambiguïté sur l’origine des fonds.
Les spécificités du Pacs et du concubinage
Contrairement au mariage, les partenaires de Pacs ne bénéficient d’aucun droit successoral par défaut. En l’absence de dispositions spécifiques, le survivant n’a droit à rien. L’assurance-vie devient alors un moyen essentiel de garantir un héritage. En veillant à ce que les primes ne soient pas jugées excessives, le souscripteur peut protéger son partenaire tout en contournant les contraintes successorales. Pour les concubins, la situation est encore plus défavorable : hors assurance-vie, les biens transmis sont imposés à un taux prohibitif de 60 %. Grâce à l’assurance-vie, il est possible de transmettre jusqu’à 152 500 euros sans impôts, ce qui en fait un outil incontournable pour les unions libres. Attention toutefois à bien identifier le bénéficiaire pour éviter toute ambiguïté juridique.
Les précautions à prendre
Les contrats croisés (chaque époux souscrit un contrat au bénéfice de l’autre) constituent une solution équitable et efficace, notamment pour les couples mariés. Toutefois, en cas de séparation, les règles diffèrent selon le régime matrimonial ou l’union. Dans les régimes communautaires, le contrat est partagé, sauf si l’origine des fonds a été clairement établie. En séparation de biens, chaque contrat reste personnel. Enfin, pour tous les couples, il est crucial de tenir à jour la clause bénéficiaire. En cas de séparation ou de décès prématuré du bénéficiaire désigné, un contrat non modifié peut entraîner des complications et priver les bénéficiaires souhaités.
Les règles de fiscalité
En pratique, l’assurance-vie permet de transmettre jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire sans impôts, avec un taux de prélèvement de 20 % au-delà et de 31,25 % au-delà de 700 000 euros. Elle peut contourner les règles de réserve héréditaire tout en offrant une flexibilité unique, à savoir désigner librement un bénéficiaire, qu’il s’agisse du conjoint, des enfants, ou même d’un tiers. Attention toutefois aux primes jugées « exagérées » par le fisc, qui pourraient être réintégrées dans la succession. Une gestion adaptée et des clauses actualisées sont indispensables pour optimiser cet outil dans un cadre légal, en accord avec le fisc.
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